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Mentions légales
Conditions générales
Les conditions générales qui encadrent les produits, les licences, la livraison numérique, le support et le développement sur mesure de Steroid Codes.
Produits
Les présentes conditions générales régissent l'accès aux produits et services Steroid Codes et leur utilisation, notamment les logiciels, scripts, thèmes, logiciels de type SaaS, codes sources téléchargeables, la documentation, le support et les prestations de développement sur mesure.
Steroid Codes est l'activité de développement de Michel Miranda Nogueira Jandy, exerçant en tant qu'entrepreneur individuel à Toulouse, France. RCS Toulouse : 807 995 238. SIRET : 807 995 238 000 19. N° de TVA : FR55807995238.
L'achat d'un logiciel ou d'un code source confère une licence d'utilisation du produit ; il ne transfère pas la propriété intellectuelle sous-jacente, sauf accord écrit distinct le prévoyant expressément. Pour les achats sur CodeCanyon, la licence Envato Market applicable régit les usages autorisés. Sauf disposition contraire de la licence applicable, une licence couvre un seul produit final.
Lorsque Steroid Codes propose des licences Regular et Extended, les usages autorisés sont précisés sur la page Licences et par la licence de la place de marché applicable. L'acheteur doit notamment choisir la licence adaptée selon que le produit final est gratuit ou payant pour ses utilisateurs.
Les produits numériques sont généralement livrés par téléchargement ou via la place de marché sur laquelle l'achat a été effectué. L'acheteur est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés et du respect de la configuration technique indiquée.
Lorsqu'un produit est vendu comme supporté sur CodeCanyon, le support est assuré conformément à la politique de support des articles d'Envato et à la durée indiquée lors de l'achat. Le support porte sur les questions techniques, les fonctionnalités et les problèmes reproductibles. L'installation, l'administration de l'hébergement, le développement sur mesure et les systèmes tiers ne sont pas inclus d'office, sauf mention expresse.
Le développement sur mesure est régi par le devis, le périmètre, les livrables, le calendrier et les conditions de paiement convenus pour le projet. Un projet sur mesure peut comporter des dispositions particulières sur la propriété intellectuelle, la livraison du code source, la maintenance, l'hébergement et la recette.
Les produits peuvent dépendre de bibliothèques, d'API, d'hébergeurs ou de services tiers. Ces composants restent soumis à leurs propres licences et conditions. Steroid Codes n'accorde pas de droits qu'il ne détient pas.
Les prix et taxes applicables sont ceux affichés au moment de l'achat par le canal de vente concerné. Pour les achats sur une place de marché, Envato Market gère la transaction, les frais de la place de marché et le traitement fiscal selon ses propres conditions.
Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement, les règles de la place de marché applicable et le droit impératif de la consommation.
Les produits sont fournis avec les fonctionnalités décrites sur la page produit correspondante, sous réserve de la licence et des conditions de support applicables. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité ou des droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus ou limités. Dans la mesure permise par la loi, Steroid Codes n'est pas responsable des pertes indirectes, du manque à gagner, des pertes de données causées par l'environnement du client, ni des défaillances de services tiers.
Tous les droits sur les logiciels, la documentation, la marque et les éléments originaux de Steroid Codes restent à leurs titulaires respectifs, sauf cession expresse par écrit. Toute copie, redistribution ou revente non autorisée est interdite.
Nous pouvons suspendre l'accès aux services lorsque c'est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de non-paiement, d'abus ou de manquement grave. La résiliation ne supprime pas les obligations ou droits qui, par nature, survivent à la résiliation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence. Les consommateurs peuvent recourir à tout mode de règlement extrajudiciaire des litiges ou à toute juridiction compétente qui leur sont ouverts par la loi applicable.